Une étude des dissensions entre le droit de la contrefaçon et celui de la propriété intellectuelle. Analysant dans un premier temps la réglementation pénale, l'auteure considère ensuite la façon dont le fondement de la contrefaçon complexifie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en la matière. ©Electre 2024
Paru le : 08/02/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Marion Briatta
Éditeur(s) :
Institut de recherche en propriété intellectuelle
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Vivant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9569841-3-9
EAN13 : 9782956984139
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 886 g
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