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Les trolls de brevets : étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

Les trolls de brevets : étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

Auteur : Bertrand Sautier
Éditeur(s): Institut de recherche en propriété intellectuelle
Modèle économique consistant à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système, les trolls de brevets ont connu un développement important depuis le début des années 2000. L'analyse juridique, statistique et ...
50,00 €
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Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion

Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion

Auteur : Marion Briatta
Éditeur(s): Institut de recherche en propriété intellectuelle
Une étude des dissensions entre le droit de la contrefaçon et celui de la propriété intellectuelle. Analysant dans un premier temps la réglementation pénale, l'auteure considère ensuite la façon dont le fondement de la contrefaçon complexifie la mise en oeuvre des di...
50,00 €
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Les propriétés intellectuelles en mouvement

Les propriétés intellectuelles en mouvement

Éditeur(s): Institut de recherche en propriété intellectuelle
Contributions rétrospectives et prospectives analysant les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les quarante dernières années et continueront de les affecter à l'avenir : l'internationalisation, la numérisation et la c...
50,00 €
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L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe, bilan et perspectives : actes du colloque de l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI

L'activité inventive : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe, bilan et perspectives : actes du colloque de l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI

Éditeur(s): Institut de recherche en propriété intellectuelle
LexisNexis
À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l’expérience des juridictions européennes et de l’Office européen des brevets, des contributions qui dressent un bilan de l’application de l'activité inventive, sa capacité d’adaptation aux av...
50,00 €
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Propriété intellectuelle et pop culture : nouveaux enjeux, nouveaux défis : actes du colloque des JUSPI

Propriété intellectuelle et pop culture : nouveaux enjeux, nouveaux défis : actes du colloque des JUSPI

Éditeur(s): LexisNexis
Institut de recherche en propriété intellectuelle
Contributions sur l'univers de la pop culture au prisme du droit de la propriété intellectuelle. Trois parties structurent l'ouvrage : protéger les objets de la pop culture au titre des droits de propriété intellectuelle, repenser les régimes de protection selon les ...
50,00 €
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La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

Auteur : Charles Masson
Éditeur(s): Institut de recherche en propriété intellectuelle
LexisNexis
L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : d'un côté, elle est une action défensive d'un droit subjectif, de l'autre, une action en responsabilité civile délictuelle. De cette dualité naît une contradiction, renforcée par l'évolut...
50,00 €
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