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Auteur Caron, Christophe
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La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : contribution à la théorie des droits subjectifs

Auteur : Charles Masson
Éditeur(s): Institut de recherche en propriété intellectuelle
LexisNexis
L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : d'un côté, elle est une action défensive d'un droit subjectif, de l'autre, une action en responsabilité civile délictuelle. De cette dualité naît une contradiction, renforcée par l'évolut...
50,00 €
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