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Les trolls de brevets : étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

Auteur : Bertrand Sautier


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Résumé

Modèle économique consistant à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système, les trolls de brevets ont connu un développement important depuis le début des années 2000. L'analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques permet d'envisager une réponse. Elle est complétée d'une étude comparée des droits américain et européen. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2024

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Bertrand Sautier

Éditeur(s) : Institut de recherche en propriété intellectuelle

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Bruguière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-9569841-5-3

EAN13 : 9782956984153

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 615 g