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Conférence des ordonnances de Louis XIV d'avril 1667 et aout 1669 avec les anciennes ordonnances

Auteur : Louis XIV

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Résumé

Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et aout 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis XIV

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013610957

Reliure : Broché

Pages : 992

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1358 g