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Droit romain : de la Condictio indebiti. Droit français : loi des 27-28 février 1880 : relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits

Auteur : Gérard Milhe-Poutingon

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Résumé

Droit romain : de la "Condictio indebiti". Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur : thèse de doctorat, soutenue le 22 mai 1882 / par Albert Milhe-Poutingon,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Gérard Milhe-Poutingon

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782019579890

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 186 g