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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes : ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes : ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1

Auteur : Marie Cauli

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Résumé

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2020

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Marie Cauli

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-35887-1

EAN13 : 9782329358871

Reliure : Broché

Pages : 868

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1174 g