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Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 3

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 3

Auteur : Matza, A. G.

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Résumé

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 3 Date de l'édition originale : 1800-1801 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- Codes Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2014

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Matza, A. G.

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013453233

Reliure : Broché

Pages : 468

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 655 g