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Le droit à un procès équitable au Bénin : Les garanties en matière non pénale

Auteur : Julien Coomlan Hounkpè

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Résumé

Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011)... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2012

Thématique : Littérature Française

Auteur(s) : Auteur : Julien Coomlan Hounkpè

Éditeur(s) : Editions Universitaires Européennes

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-8417-8630-2

EAN13 : 9783841786302

Reliure : Broché

Pages : 92

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 148 g