Edition mise à jour qui répond aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2025
Art & fiscalité
Droit fiscal de l'art • 15e édition
Référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité, avec sa 15e édition mise à jour, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.
Elle définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art et d'objets de collection, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.
Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Paru le : 01/02/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-63-5
EAN13 : 9782916613635
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 500 g
Carte fidélité
Mollat Radio
