Une présentation des grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement remembrement rural) entre les différents acteurs (représentants des communes, propriétaires, conseils départementaux, géomètres-experts, etc.). Edition intégrant près de 160 décisions rendues par les juridictions entre 2019 et 2022. ©Electre 2024
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une Jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...
Cette 2e édition couvre l'essentiel de l'actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d'aménagement foncier de 2019 à 2022.
Paru le : 12/04/2023
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Bernard Peignot Auteur : Michaël Rivier Auteur : Jérôme Dutordoir
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mézard - Préfacier : Marie-Françoise Guilhemsans - Préfacier : Hubert Bosse-Platière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-842-2
EAN13 : 9782855578422
Reliure : Broché
Pages : XXXIV-281
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 568 g
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