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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction : des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction : des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Auteur : Adriana Melo

Auteur : Paris

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Résumé

Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres : Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Adriana Melo Auteur : Paris

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-30818-0

EAN13 : 9782329308180

Reliure : Broché

Pages : 670

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 909 g