Six contributions consacrées au secret professionnel dans le droit belge et à son actualisation. Sont abordés le secret médical, la lutte contre le blanchiment, la protection des lanceurs d'alerte, les impératifs de transparence, le respect de la vie privée ou encore le droit de la protection des données à caractère personnel. L'influence du droit européen est également analysée. ©Electre 2024
Le secret professionnel
Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À un rythme plus ou moins soutenu, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent ouvrage offre ainsi un voyage au coeur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, sont abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six contributions. Une septième clôture ce volume par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.
Paru le : 14/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vanessa Franssen - Directeur de publication : Patrick Henry - Directeur de publication : Adrien Masset
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1075-2
EAN13 : 9782807210752
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 506 g
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