Analyse de l'évolution que constituerait l'extension du statut de l'avocat en entreprise aux juristes, une idée discutée à l'occasion du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice présentée en France au printemps 2023. L'auteur examine les conséquences de ce rapprochement de professions sous l'angle déontologique, en comparant les pratiques de ces deux types de professionnels. ©Electre 2025
L'avocat souverain
Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise
La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d'en analyser les fondements. Exercice auquel l'auteur s'est livré. Ce « nouvel » avocat - puissant, souverain - permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
La question de la création du statut de l'avocat en entreprise - déjà installé dans une dizaine de pays européens - agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Toutes les parties y seraient gagnantes nous explique l'auteur.
Dans cet essai juridique, le rapprochement des professions est analysé essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, Loïc Dusseau en démontre leur compatibilité et insiste sur l'effectivité que produirait un tel statut réformé : garantie d'indépendance intellectuelle, respect du secret professionnel, gestion des conflits d'intérêts, etc. Il en va de l'intérêt des entreprises qui les emploient et de leur compétitivité à l'international.
Paru le : 16/08/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Loïc Dusseau
Éditeur(s) :
EdiSens
Collection(s) : Droit
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Moret-Bailly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35113-389-7
EAN13 : 9782351133897
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 190 g
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