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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition : Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Auteur : Alphonse Rousset

Auteur : Alexandre Michaux

Auteur : A. Garnier

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Résumé

Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset,... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2021

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Alphonse Rousset Auteur : Alexandre Michaux Auteur : A. Garnier

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-57684-8

EAN13 : 9782329576848

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 562 g