Guide présentant l'autorisation de programme et celui d'engagement ainsi que le crédit de paiement. L'ouvrage revient sur les champs d'application pour les collectivités territoriales, la démarche de planification, la visibilité financière et les opérations d'investissement. Edition intégrant les nouveaux apports règlementaires ainsi que des exemples concrets. ©Electre 2025
La gestion en AP-AE/CP et la programmation des investissements
Le volume des investissements réalisés par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui près de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus élevés, alors que les ressources se font plus rares.
Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en oeuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. La mise en place de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 unifie et élargie son usage à l'ensemble des collectivités territoriales. Toutefois, au-delà de l'apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d'accompagner l'intégration de cet outil dans sa politique financière avec rigueur afin d'éviter tout risque de dérives.
Cette mise à jour intègre les apports réglementaires les plus récents et des exemples concrets mis en oeuvre par différentes collectivités territoriales.
Paru le : 17/03/2023
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Bruno Carlier
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2077-9
EAN13 : 9782818620779
Reliure : Broché
Pages : 145
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 266 g
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