Une présentation des principales règles de la procédure pénale : l'organisation judiciaire, l'action publique et civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, entre autres. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023. ©Electre 2024
Procédure pénale
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.
Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.
Cette nouvelle édition 2023/2024, intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023.
Paru le : 13/06/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22155-9
EAN13 : 9782297221559
Reliure : Broché
Pages : 275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 406 g
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