Issue d'une thèse, une étude consacrée aux liens entre pouvoir constituant et pouvoir de révision. L'auteur démontre le caractère matériel du pouvoir constituant. Quant au pouvoir de révision, il est encadré juridiquement par les normes établies par le premier. ©Electre 2024
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 163
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s'agit pas seulement d'établir l'existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d'être « a-formel » et donc matériel. À l'inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge permettrait alors de franchir une étape supplémentaire dans le développement de l'État de droit.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Raphaël Déchaux
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Gaïa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10854-4
EAN13 : 9782275108544
Reliure : Broché
Pages : 690
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 940 g
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