Présentation des règles juridiques applicables au marché de l'art et de leurs spécificités : contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et des biens culturels, ventes aux enchères publiques, contentieux, conformité, garantie, actions en responsabilité, droit d'auteur, préemption, imposition des revenus artistiques, entre autres. ©Electre 2024
Le droit du marché de l'art s'est imposé, ces dernières années, comme une véritable spécialité. La confrontation entre le marché et l'art a nécessité la mise en place de règles juridiques particulières qui concernent tous les acteurs du secteur, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires-priseurs, galeries, antiquaires, experts, etc.). La jurisprudence, la pratique et les facultés de droit ont accompagné ce mouvement.
À défaut de code spécifique, le droit du marché de l'art ne présente pas de véritable autonomie. Il emprunte à une pluralité de matières qu'il oblige à croiser, chacune lui réservant un traitement propre : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit d'auteur, droit pénal, droit administratif, droit financier et fiscal, droit international, pour ne citer que les principales.
L'ambition de l'ouvrage est d'offrir aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants des éléments de connaissance et de réflexion sur le sujet, là où les sources sont souvent éparpillées.
Oeuvres d'art et biens culturels
Contrats de vente
Contentieux et responsabilité
Assurance des objets d'art
Droit d'auteur
Faux artistiques
Domaine public
Commande publique
Trésor national
Fiscalité des oeuvres d'art
Droit douanier
Paru le : 16/07/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit & pratique professionnelle
Contributeur(s) : Directeur de publication : Tristan Azzi - Directeur de publication : Françoise Labarthe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06156-6
EAN13 : 9782275061566
Reliure : Broché
Pages : 591
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 934 g
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