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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Auteur : Frédéric Douet

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Résumé

Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2024

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Forme de l'entreprise

  • Entreprise individuelle
    • Bénéfices non commerciaux
    • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
      Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
      Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
  • Entreprise individuelle
    • IR
    • IS
      ou sur option
  • Entreprise sociétaire
    • IS
      Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
      Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€
    • IR
      RF, RM, BIC, BA ou BNC

Escédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2023

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-159-5

EAN13 : 9782383131595

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 99 g