Ce manuel présente, en droit français, la technique des procédures civiles d'exécution, la contrainte et les mesures d'exécution. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024
Procédures civiles d'exécution
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés, modification du livre VI du Code de commerce et création du registre national des entreprises - RNE, les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 14 février 2022 en faveur de l'activité profesionnelle indépendante ainsi que leurs décrets d'application.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
Paru le : 06/07/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Hoonakker
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-412-1
EAN13 : 9782390134121
Reliure : Broché
Pages : 562
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 876 g
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