Une présentation synthétique et complète du droit positif, légal et jurisprudentiel. Une réflexion prospective qui se fonde sur les différentes propositions de réforme interne et européenne pour rendre compte de la spécialisation de ce droit comme de la professionnalisation des contrats étudiés. ©Electre 2024

Droit des contrats spéciaux

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations. Sont ainsi envisagés les contrats spéciaux règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat...) comme ceux nés de la pratique des affaires dont le régime juridique, issu de la technique contractuelle et de la jurisprudence, a parfois été précisé par des législations particulières. Par sa dimension transversale, l'ouvrage articule le droit des contrats spéciaux avec des règlementations spéciales proposant ainsi des incursions inédites dans d'autres disciplines (droit de la consommation, droit des sûretés ...).

Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats envisagés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...).

Seront étudiés :

• les contrats portant sur les biens, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt) de propriété ;
• les contrats portant sur les services [entreprise, mandat, dépôt) ;
• les contrats aléatoires.