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Code civil 2024 : jaquette éléphant branche

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Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour des dernières lois entrées en vigueur. ©Electre 2024

Code civil

Cette 43e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 février 2023 portant modification de l'article 2B-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française,
  • l'ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

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Fiche Technique

Paru le : 12/07/2023

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3991-3

EAN13 : 9782711039913

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XXXIV-3563

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1494 g