Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753 Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2023

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Ferme générale (France)

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-87251-3

EAN13 : 9782329872513

Reliure : Broché

Pages : 284

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 395 g

22,00 €

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