Ce guide propose une méthode et des conseils pour faire des demandes de subventions pour des associations auprès de l'Etat tout en prenant en compte les règles juridiques, comptables, financières et fiscales les plus récentes. Il aborde notamment la création du dossier documentaire et la gestion de l'allocation des subventions et donne des exemples. ©Electre 2024
Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très Importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales.
L'Influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées.
Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.
Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.
Paru le : 31/03/2023
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Bruno Carlier Auteur : Vincent Carlier
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2079-3
EAN13 : 9782818620793
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 510 g
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