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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens : franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens : franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1

Auteur : Dubost

Auteur : Conseil d'Etat

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Résumé

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1 / , démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Dubost Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-28460-6

EAN13 : 9782329284606

Reliure : Broché

Pages : 764

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1028 g