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Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'aout 1747

Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'aout 1747

Auteur : Jean-Baptiste Furgole

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Résumé

Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'aout 1747. Par Me Furgole,... Date de l'édition originale : 1767 Sujet de l'ouvrage : Substitutions (Actes royaux) [Acte royal. 1747-08-00... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Furgole

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014491944

Reliure : Broché

Pages : 532

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 730 g