Manuel illustré d'exemples portant sur le droit des affaires, qui englobe et prolonge le droit commercial, incluant les notions et les règles traditionnelles : actes et tribunal de commerce, registre et droits de propriété industrielle. Il intègre également de nouveaux secteurs tels que la concurrence et la distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et des règlements DSA et DMA. ©Electre 2024
Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
La première partie est consacrée à l'entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l'entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l'arbitrage, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial.
La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires, plateformes numériques et GAFAM.
L'ouvrage est à jour au 1er juin 2023. Il intègre notamment la réforme du cautionnement commercial, la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, les règlements Digital Service Act et Digital Market Act de 2022 et il analyse les suites de la crise du Covid-19.
Paru le : 29/08/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Blaise Auteur : Richard Desgorces
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11730-0
EAN13 : 9782275117300
Reliure : Broché
Pages : 613
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 722 g
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