Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. Elle est précédée d'un dossier constitué des actes du colloque ICPE et procédés contractuels, organisé en décembre 2022 à Paris. ©Electre 2025
Droit des ICPE
Textes
Jurisprudence
Doctrine et pratiques
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 « ICPE et procédés contractuels » ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.
Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.
Paru le : 07/06/2023
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Sorbonne Etudes et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme (Paris)
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13595-4
EAN13 : 9782281135954
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 242 g
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