Le domaine de la sanction pénale a changé en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Ce manuel traite plus particulièrement de la détermination de la peine (nature, peines applicables aux personnes physiques ou morales, etc.), de son exécution (juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, etc.) et de ses aménagements (emprisonnement, etc.). ©Electre 2025

Droit de la peine

Depuis la première édition de cet ouvrage, la peine continue à occuper une place centrale dans les débats de société. Bien que située au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, le droit de la peine s'est affirmé comme une discipline à part entière enseignée en tant que telle dans les universités, tandis que le droit de l'exécution des peines a rejoint les programmes de nombreux concours et examens accessibles aux étudiants en droit. La peine en tant qu'objet d'étude ne se limite donc pas à la condamnation pénale mais se poursuit dans la manière dont elle s'exécute voire au-delà dans le prononcé éventuel d une mesure de sûreté. Malgré son jeune âge, la physionomie du droit de la peine a été profondément bouleversée. C'est dans un tel contexte que les auteurs ont entendu livrer une seconde édition entièrement refondue, à jour des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles.

Pour restituer au plus près le droit de la peine dans sa dimension holistique, l'ouvrage aborde le droit de la peine dans ses trois aspects que sont l'étude de la peine (Ie partie], son exécution [II^e partie] et les mesures de sûreté [III^e partie]. Cette présentation met davantage en perspective les mécanismes du droit de la peine, ses thématiques essentielles comme le sens et l'efficacité de la peine privative de liberté [de courte durée), la probation, la dignité de la personne détenue, la fin de peine. Ainsi, la lutte contre le surpeuplement carcéral qui demeure un fléau, explique notamment les réformes contemporaines tournées autant que possible vers l'évitement de la prison par la promotion des aménagements de peine ab initio ou le milieu ouvert.

Cette nouvelle édition a également été enrichie de quelques brefs développements sur la prison à jour du tout nouveau Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 et du recours en cessation des conditions indignes de détention créé par la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le droit de la peine, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à cette matière.