Une présentation de l'évolution de la législation concernant les libéralités et les successions en Belgique. L'auteur aborde notamment les donations entre vifs, les libéralités testamentaires, les pactes successoraux, les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire ou encore le règlement de la succession. ©Electre 2024
Libéralités et successions
Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du j dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.
Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi « réparatrice » du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu | de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.
Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.
Paru le : 26/05/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1078-3
EAN13 : 9782807210783
Reliure : Broché
Pages : 340
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 698 g
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