A jour des textes nouveaux et de la jurisprudence, l'ouvrage rend compte des relations entre les collectivités publiques et la concurrence et identifie les fondements d'un droit public spécial de la concurrence. ©Electre 2024
Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée, de sorte que le droit public de la concurrence est devenu aujourd'hui l'objet central du droit public économique.
La troisième édition de ce manuel propose une lecture complète de la matière en étudiant l'ensemble des relations qui unissent l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et la concurrence.
L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence [pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'État) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel.
Il construit dans une seconde partie un droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports).
Paru le : 05/09/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Benoît Delaunay
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-13667-7
EAN13 : 9782275136677
Reliure : Broché
Pages : 589
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 680 g
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