Synthèse des principes généraux du droit des successions, détaillant plus particulièrement la dévolution successorale, les successions particulières, le règlement successoral, le pouvoir de la volonté et ses limites. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Droit des successions
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Paru le : 29/08/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22152-8
EAN13 : 9782297221528
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 342 g
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