Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique au Burkina Faso prend les allures d'une régulation. L'auteur montre que la fonction régulatrice du juge administratif se lit à travers une série d'équilibres, nomment entre la légalité et la sécurité juridique ou entre la protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise collaboratrice. ©Electre 2024
Le contrôle juridictionnel de la commande publique en droit burkinabè
Essai sur la fonction régulatrice de l'office du juge administratif
Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation . quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la relative faiblesse de son imperium, la fonction régulatrice du juge administratif, juge de la commande publique se lit à travers la quête d'équilibre dans sa jurisdictio : équilibres entre la légalité et la sécurité juridique y compris la sécurité des relations contractuelles ; entre la protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise collaboratrice, en somme la conciliation des multiples intérêts en présence.
Paru le : 16/06/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mathias Dolly
Éditeur(s) :
Harmattan Burkina Faso
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-034826-6
EAN13 : 9782140348266
Reliure : Broché
Pages : 520
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 803 g
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