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Code du travail 2024

Code du travail 2024


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Résumé

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. ©Electre 2024

Code du travail

2024 - 39e édition

Textes à jour au 1er juillet 2023

Cette 39e édition intègre notamment :

  • le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi ;
  • le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs avant plusieurs employeurs ;
  • le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
  • la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
  • le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
  • l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
  • le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;
  • le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié.

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2023

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3825-1

EAN13 : 9782711038251

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-4101

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.6 cm

Poids: 1664 g