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Le procès en réparation de l'esclavagisation des Africain.e.s : les plaidoiries des avocats du MIR

Auteur : Rodolphe Solbiac


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Résumé

Rassemble les plaidoiries données par les avocats du MIR lors du procès en 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Ils poursuivaient en justice l'Etat français afin de réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la traite transatlantique d'Africains : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage de ces personnes. ©Electre 2024

Le procès en réparation de l'esclavagisation des africaines

Les plaidoiries des avocats du M.I.R.

Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées.

Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 1 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France.

Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015.

Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation.

Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.

Fiche Technique

Paru le : 13/07/2023

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Rodolphe Solbiac

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Questions contemporaines

Contributeur(s) : Préfacier : Garcin Malsa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-14-048591-6

EAN13 : 9782140485916

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 246 g