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Rassemble les plaidoiries données par les avocats du MIR lors du procès en 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Ils poursuivaient en justice l'Etat français afin de réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la traite transatlantique d'Africains : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage de ces personnes. ©Electre 2024
Le procès en réparation de l'esclavagisation des africaines
Les plaidoiries des avocats du M.I.R.
Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées.
Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 1 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France.
Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015.
Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation.
Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.
Paru le : 13/07/2023
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Rodolphe Solbiac
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Questions contemporaines
Contributeur(s) : Préfacier : Garcin Malsa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-048591-6
EAN13 : 9782140485916
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 246 g