Un guide des règles législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables en matière d'acquisition et de vente immobilière par une personne publique (commune, département, région et EPCI). Les spécificités de procédures liées à la préemption, l'expropriation ou encore les biens sans maître sont détaillées. Des références juridiques complètent chaque cas. ©Electre 2024
Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale
Achat, vente, échange, don...
L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier. Par aspects juridiques, il faut entendre les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables.
Il évoque l'acquisition immobilière (achat, dons et legs, échange), les procédures spécifiques d'acquisition immobilière (préemption, expropriation, biens sans maître, etc. ) ainsi que la vente immobilière. Il met en avant les difficultés à éviter et renseigne sur les problématiques générées par de telles procédures.
L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet, documenté pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée, commentée. Il est riche de références juridiques afin de conforter chaque affirmation.
Enfin, l'ouvrage doit être appréhendé comme un véritable guide destiné à accompagner le lecteur pas à pas dans la réalisation d'une opération immobilière déterminée pour le compte de l'employeur public.
Paru le : 07/09/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Olivier Sut
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2129-5
EAN13 : 9782818621295
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 168 g
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