Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi MOP abrogée par le Code de la commande publique. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2024
Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.
Paru le : 28/09/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Andrée-Françoise Robert
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Christophe Sola
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2135-6
EAN13 : 9782818621356
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 423 g
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