Un recueil d'extraits de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pouvant être utiles à tout avocat, juge et procureur des 46 Etats membres, amenés à traiter d'affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers. Des juristes de pays où cette peine existe toujours peuvent s'en inspirer pour leur argumentaire. ©Electre 2024
L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
Paru le : 26/09/2023
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Jeremy McBride
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Roberto Spano
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287193698
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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