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LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO : VOLUME 3

LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO : VOLUME 3

Auteur : Joëlle Verbrugge

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Résumé

Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ? . Que dit la jurisprudence existante ?... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 31/07/2023

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Joëlle Verbrugge

Éditeur(s) : Bookelis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-359-9621-5

EAN13 : 9791035996215

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 147 g