Etude comparée sur la manière dont l'acte médical pour autrui, objet central de la bioéthique, est appréhendé dans le droit national de quinze pays du monde entier, de l'Allemagne à Taïwan en passant par la Turquie, le Liban, les Etats-Unis, le Brésil, la Tunisie, la France ou la Belgique. ©Electre 2025

L'acte médical pour autrui

Panorama international

L'acte médical pour autrui, devenu incontournable dans le contexte de la médecine moderne, reste difficile à appréhender par le droit.

En ce qu'il est un objet central de la bioéthique, il était naturel que le Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB) s'en saisisse. L'atteinte au corps d'une personne dans l'intérêt d'une autre ou dans l'intérêt collectif pose la question fondamentale de l'utilisation du corps comme un gisement de ressources, autrement dit de la réification de la personne humaine.

Une telle utilisation doit-elle être permise ? Et, le cas échéant, dans quelles situations et à quelles conditions ? Quant aux situations, si un consensus international semble se dégager à propos du don de sang, du don d'organes ou en matière d'essais cliniques, les différents ordres juridiques n'adoptent pas tous les mêmes positions sur d'autres actes, notamment ceux qui concernent la procréation médicalement assistée. Quant aux conditions, certains principes comme celui du consentement de la personne, de l'anonymat ou de la gratuité sont très largement partagés par de nombreux États. Pour autant, la réception de ces principes, perceptible dans le détail des dispositions légales ou réglementaires applicables à ces actes, dépend fortement de la culture dominante de chaque société. Il en est de même pour les dépistages ou vaccinations obligatoires.

La richesse de cet ouvrage réside dans la présentation des droits nationaux par des chercheurs membres du RUIB de quinze pays différents, répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. L'ensemble de ces contributions dresse un tableau à l'échelle mondiale de l'articulation entre intérêt individuel et intérêt collectif, entre autonomie personnelle et encadrement des usages du corps. Une synthèse mettant en perspective les systèmes présentés ainsi qu'une approche sociologique complètent l'ouvrage, source documentaire unique et outil d'analyse précieux de ce thème majeur de la bioéthique.