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Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil

Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil

Auteur : France

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Résumé

Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil, & du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand Conseil, &c. Concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2020

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : France

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-45621-8

EAN13 : 9782329456218

Reliure : Broché

Pages : 912

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1234 g