Un état des lieux du droit belge en matière de prescription dans les domaines pénal, économique, administratif et social. ©Electre 2025
La prescription
Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet.
Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon.
Le droit commun de la prescription n'est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social.
Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.
Paru le : 14/11/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pauline Colson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1080-6
EAN13 : 9782807210806
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 386 g
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