Un inventaire commenté des mesures fiscales mises en place pour encourager et promouvoir le développement de sociétés innovantes. Le régime du tax shelter et les différents incitants fiscaux pour l'innovation et la recherche sont décrits, ainsi que les formalités de déclarations. ©Electre 2025
La fiscalité des start-up et des PME innovantes
Cet ouvrage propose un inventaire commenté des mesures mises en place afin d'encourager et de promouvoir la création et le développement des start-up et des sociétés innovantes.
Tout d'abord, les auteurs abordent le régime du tax shelter qui a pour but de favoriser l'investissement dans les sociétés débutantes ou en croissance : sont ainsi analysées les conditions et exceptions applicables aux sociétés bénéficiaires, les exceptions au régime notamment pour les dirigeants d'entreprise ainsi que les formalités pratiques de déclarations dans le chef des investisseurs personnes physiques.
Sont ensuite décrits de manière concrète les différents incitants fiscaux pour l'innovation et la R&D en mettant l'accent sur les développements récents :
Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants, mais aussi tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouveront la matière et les outils pour élargir leur compétence dans le cadre de la création et la gestion de ces jeunes entreprises.
Paru le : 14/11/2023
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bisschop Auteur : François Collon Auteur : David De Backer
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Entreprises & fiscalité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1157-5
EAN13 : 9782807211575
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 174 g
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