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Présentation des différentes règles auxquelles sont confrontées les entreprises dans la gestion d'un fonds de commerce en Belgique. La première contribution décrit la "vie" du fonds de commerce, de sa création à sa disparition. La seconde analyse la procédure de mise en gage du fonds de commerce et ses conséquences. Le dernier article porte sur la fiscalité de la cession du fonds. ©Electre 2024
Le fonds de commerce
De sa constitution à sa cession
Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels.
Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité ? » Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans le présent ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce.
D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.
Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes :
Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (réviseurs d'entreprises, avocats, experts-comptables et conseillers fiscaux, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Paru le : 14/11/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les manuels pratiques
Contributeur(s) : Préfacier : Sabine Colson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1095-0
EAN13 : 9782807210950
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 296 g