Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée. ©Electre 2024
Paru le : 23/05/2024
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit & science politique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anthony Tardif
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-828-4
EAN13 : 9782849348284
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 296 g
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