La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis octobre 2018 pour des montants supérieurs à 25.000 euros hors taxes. L'auteur propose des outils pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans la mise en place concrète de ces nouvelles règles et répondre à leurs diverses questions. Avec des modèles de clauses pour la rédaction des documents. ©Electre 2024
La dématérialisation de la commande publique
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, puis 40 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2020 (hors défense ou sécurité), soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ?
Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Écrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.
Paru le : 04/12/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Strady
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Aymeric Ruellan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2149-3
EAN13 : 9782818621493
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 312 g
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