Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. A jour des derniers textes parus. ©Electre 2024

Code pénal annoté

Édition janvier 2024

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité ;
• Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du C.S.I. relatives à l'armement ;
• Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du C.R. ;
• Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste ;
• Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l'article L. 272-1 du C.S.I. ;
• Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
• Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du C.S.I. ;
• Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives ;
• Loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
• Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
• Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023 relative à la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
• Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30/12/2021 de finances pour 2022 ;
• Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 relatif aux articles 222-23-1 et 222-23-3 du C.P. ;
• Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
• Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;
• Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
• Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
• Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route ;
• Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
• Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;

Etc.