De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
Paru le : 01/08/2015
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Maurice Bernard
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Fondateur d'une revue, d'une collection : L. Larose
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011917744
Reliure : Broché
Pages : 344
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 484 g
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