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Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi sur les finances du 28 avril 1816

Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi sur les finances du 28 avril 1816

Auteur : Louis Rondonneau

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Résumé

Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi sur les finances du 28 avril 1816, ou Recueil des lois, décrets et ordonnances concernant leurs fonctions, attributions, droits et cautionnemens . Par L... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis Rondonneau

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782016165034

Reliure : Broché

Pages : 52

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 92 g